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DDTM du Calvados

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  • Cycle annuel 2023 Session 5 16 juin 2023 Table ronde : la réindustrialisation à l’heure du ZAN Comment concilier incitations aux relocalisations, gestion des risques industriels (cf. Lubrizol) et réduction des consommations foncières ? A travers ses différents services mais également les procédures dont il est le garant (CNDP, avis des autorités environnementales, contentieux, etc.), comment l’Etat parvient-il à faire face aux injonctions contradictoires ? En Normandie, comment la Région entend-elle moduler les « budgets » d’artificialisation entre territoires à travers la révision du SRADDET ? Quelles sont les opportunités et stratégies de compensation foncière envisageables dans l’axe Seine ? Ces échanges pourront intégrer les nouvelles orientations prévues par le projet de loi “industrie verte” et les débats engagés au Sénat pour améliorer le dispositif législatif concernant le ZAN.
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