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Cycle annuel 2023

Le sol, ressource stratégique pour un aménagement durable

L’idée que le sol est une ressource rare n’est guère ancrée en France. Dans notre pays, nettement moins dense que la plupart de ses voisins, l’aménagement a été particulièrement consommateur d’espace. Les multiples crises que nous traversons changent la donne, avec la montée en puissance de trois grands enjeux :

  • Un enjeu écologique : la couche superficielle de la terre située entre la roche-mère et l’atmosphère joue un rôle clé dans la régulation du climat et la préservation de la biodiversité notamment. Les sols ne sont pas seulement une source de valeur économique, par les activités qui s’y déploient, mais ont aussi une valeur écologique fondamentale. Il importe donc de mettre un terme à tout ce qui dégrade la valeur écologique des sols, et en particulier à l’artificialisation. La sobriété foncière devient le maitre mot des politiques d’aménagement, et la loi Climat et résilience de 2021 fixe la perspective de zéro artificialisation nette (ZAN) à l’horizon 2050.
  • Un enjeu de souveraineté : la vulnérabilité économique et énergétique révélée par les crises sanitaire et géopolitique des trois dernières années a mis à l’agenda le besoin de reconquérir une certaine autonomie dans des secteurs jugés stratégiques. Cela suppose de rapatrier sur le territoire national certaines activités industrielles, de production agricole et de production énergétique et va accentuer la concurrence pour l’usage des sols.
  • Un enjeu socio-spatial : les terres et les bâtiments qu’elles portent constituent de loin la part la plus importante de la richesse nationale. L’envolée des prix du foncier au cœur des grandes métropoles, dans les quartiers d’affaires ou résidentiels les plus prisés, a attisé la « lutte des places » et produit des effets d’éviction puissants au niveau local. Au niveau macroéconomique, les différentiels de valeurs foncières ont fortement contribué au creusement des inégalités de patrimoine.

La maîtrise des sols est donc au cœur de trois problématiques majeures, dont la mise en cohérence constitue une redoutable équation.
Comment produire du foncier abordable pour l’habitat et l’activité économique sans artificialiser davantage ni faire exploser le coût des opérations ? Comment promouvoir une nouvelle culture de l’aménagement plus économe d’espace ?
Comment réguler la concurrence entre les différents usages des sols et quelles sont les voies d’une conciliation ? Comment arbitrer les tensions qui apparaissent déjà entre territoires urbains, péri-urbains et ruraux ?
Comment articuler la planification de l’usage des sols et la « planification écologique » de la transition vers une société bas carbone ?
Telles sont quelques-unes des questions que ce cycle propose d’explorer en articulant différentes échelles territoriales.


Renseignements et candidatures

La campagne de recrutement s’achèvera le vendredi 07 octobre 2022.

Pour tout renseignement et manifestation d’intérêt écrire à candidatures-cycleAnnuel@ihedate.org

Un lien vers un formulaire à renseigner vous sera alors transmis dans lequel vous joindrez un CV et une lettre de motivation.

Les tarifs

  • 4 500 euros pour les partenaires

Pour les non partenaires :

  • 5 500 euros pour les administrations, collectivités, associations et syndicats, presse, indépendants
  • 8 000 euros pour les entreprises privées, publiques et EPIC

Renseignements auprès de Nathalie Leroux, directrice adjointe : 07 82 76 26 97

Ihedate_Programme du cycle annuel 2023_Le sol, ressource stratégique pour un aménagement durable
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Ihedate_Conditions Générales de Vente Cycle Annuel 2023
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  • Conférence inaugurale et intégration Mercredi 11 janvier 2023 Paris Cette première séance accueille la nouvelle promotion autour d’une conférence inaugurale. Elle est aussi l’occasion de commencer à faire connaissance. Accès restreint 🔒
  • Session 1Fonctions et usages des sols Du 12 au 13 janvier 2023 Ile-de-France Maylis Desrousseaux Conservatoire national des Arts et Métiers Le sol porte les traces de notre histoire. Nous l’avons façonné, cultivé et exploité au cours du temps, pour y habiter, s’en nourrir, y prélever matières et énergie, y déployer industries et infrastructures. Mais le sol n’est pas seulement le support de toutes les activités humaines, il est aussi un réservoir de biodiversité, une source de biomasse, un puits de carbone, un régulateur du cycle de l’eau – bref le socle de toute vie. Comment défendre cette ressource des dégradations multiples qu’elle subit et qui altèrent ses fonctions essentielles ? Faut-il inscrire ses qualités physico-chimiques dans le droit ? Faut-il les traduire en termes économiques, comme les expressions de « capital naturel » et de « services écosystémiques » le suggèrent ? Peut-on dépasser la contradiction entre les usages anthropiques et les fonctions écosystémiques des sols ? Accès restreint 🔒
  • Session 2Qui gouverne les sols ? Du 2 au 3 février 2023 Grand Est Xavier Desjardins Sorbonne Université Karine Hurel FNAU La planification de l’usage des sols est la condition d’un aménagement raisonné et durable du territoire. Son exercice est cependant complexe. Elle compose tout d’abord avec des dynamiques foncières et immobilières largement déterminées par les mécanismes du marché. Elle doit ensuite s’articuler avec d’autres instruments de régulation, comme la fiscalité ou l’intervention directe sur les marchés fonciers. Elle relève enfin de différents niveaux de collectivités, qui produisent chacun des documents de planification dont la mise en cohérence n’est pas toujours opérante. C’est dans ce contexte qu’intervient l’objectif de zéro artificialisation, précisé par la loi Climat et résilience de 2021. Signifie-t-il l’entrée dans le nouvel âge d’une planification devenue écologique ? Accès restreint 🔒
  • Mission d’étudeLa mobilisation du foncier aux Pays-Bas Du 13 au 17 mars 2023 Pays-Bas Les Pays-Bas ont une longue tradition de conquête et de création des sols. Leur histoire et leur géographie - plus d’un quart de la surface est sous le niveau de la mer - structurent un rapport à la propriété foncière qui articule les droits de différentes parties prenantes et contraste fortement avec la conception absolutiste qui prévaut en France. Les municipalités ont conduit historiquement une politique foncière active et conservé la propriété du sol grâce à un système de bail emphytéotique. Cette action a favorisé un modèle de ville compacte sans densifier intensivement les cœurs urbains. Comment ce modèle résiste-t-il face à la hausse des prix fonciers et s’adapte-t-il au contexte du renouvellement urbain ? Par ailleurs, ce pays densément peuplé a aussi développé une agriculture exportatrice et un secteur logistique très performant dans un espace pourtant très contraint. Comment les conflits sur l’usage des sols y sont-ils arbitrés ? Et comment fait-il face aux défis de l’adaptation au changement climatique ? Accès restreint 🔒
  • AtelierLancement des travaux collectifs Mercredi 5 avril 2023 Occitanie Une journée d’échanges entre auditrices et auditeurs, pour débattre des sujets qui animent la
    promotion et lancer les travaux d’atelier.
    Accès restreint 🔒
  • Session 3Préserver les sols agricoles, forestiers et naturels Du 6 au 7 avril 2023 Occitanie Bertrand Hervieu Académie d’agriculture François Philizot Conseil d’orientation de l’observatoire des territoires Protéger les espaces non urbanisés est un enjeu non seulement quantitatif mais aussi qualitatif, tant l’exploitation intensive a dégradé les qualités des terres.
    L’évolution de la valeur des terres agricoles, celle de la structure et des formes de la propriété foncière ont-elles un impact sur ce double enjeu ? Comment promouvoir l’agroécologie, dont la vocation est de remettre la santé des sols au cœur des pratiques agricoles ? Quels sont les leviers de transformation qui relèvent du niveau européen et de la PAC, ceux qui sont du ressort national, et ceux qui peuvent être actionnés localement ? Le « verdissement » de la politique agricole résistera-t-il aux tensions avivées par la guerre en Ukraine ? Plus largement, peut-on concilier transition agroécologique, autonomie alimentaire et modération des prix agricoles mondiaux ?
    Accès restreint 🔒
  • Session 4Les nouveaux paysages de l’énergie Du 11 au 12 mai 2023 Provence-Alpes-Côte d’Azur Pierre Veltz Président du conseil scientifique de l'Ihédate L’inscription spatiale de la question énergétique est en train de se modifier radicalement. Les hydrocarbures nous ont habitué à une énergie très concentrée, tapie dans un sous-sol qui, dans le cas de la France, n’est pas le nôtre. Ils nous ont placés dans une situation de dépendance à l’égard de puissances qui peuvent se révéler hostiles comme l’est aujourd’hui la Russie. Alors que les énergies fossiles n’impactaient notre territoire que par des terminaux, les énergies nouvelles - photovaltaïque, bio-carburants, éolien - nécessitent de l’espace et avivent donc la concurrence pour l’usage des sols. Les enjeux d’acceptabilité sociale deviennent majeurs. La Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) fixe des objectifs ambitieux de déploiement des renouvelables. Mais elle reste à territorialiser… Accès restreint 🔒
  • Session 5Pour une économie sobre en foncier Du 15 au 16 juin 2023 Normandie Hélène Peskine Plan urbanisme construction architecture – Ministère de la transition écologique Nicolas Portier Ecole urbaine de Sciences Po Les activités économiques, qu’elles soient industrielles, logistiques, tertiaires, touristiques, sont consommatrices d’espace. La concurrence sur le foncier est un des déterminants de leur implantation sur le territoire. Quand elles disparaissent, ces activités laissent derrière elles des friches qui offrent des opportunités de renaturation ou d’aménagement sans artificialisation supplémentaire. Mais certaines friches industrielles pâtissent de sols particulièrement pollués et dégradés, dont le recyclage suppose un processus long et coûteux de nettoyage. D’autres friches, comme les bureaux ou les zones commerciales obsolètes, appellent une réflexion sur le renouvellement des usages. Mais quand des entreprises périclitent ou se replient, d’autres se créent et se développent. Comment concilier impératif de sobriété foncière et réindustrialisation ? Accès restreint 🔒
  • Session 6Habiter sans se ruiner ni s’étaler Du 14 au 15 septembre 2023 Ile-de-France Ludovic Halbert CNRS, Ecole des Ponts ParisTech - LATTS Au cours des dernières décennies, l’étalement urbain a constitué la variable d’ajustement de l’équation du logement, en permettant de construire beaucoup à des prix accessibles. Il s’agit désormais de « faire la ville sur la ville ». Mais ce nouveau mot d’ordre soulève nombre de questions. Les objectifs de production de nouveaux logements sont-ils compatibles avec le ZAN ? Quelles formes urbaines pour rendre la densité désirable ? Quel modèle économique du renouvellement urbain quand le marché foncier et immobilier est atone ? Et là où il est tendu, comment maîtriser les prix pour permettre à toutes les catégories de ménages d’habiter au plus près des bassins d’emplois ? Comment éviter que les politiques urbaines en faveur de villes plus vertes et respirables n’accentuent encore les ségrégations socio-spatiales et l’accumulation de la rente foncière ? Accès restreint 🔒
  • AteliersTravaux collectifs Du 11 au 13 octobre 2023 France Les ateliers sont un travail collectif en petits groupes d’une dizaine d’auditrices et d’auditeurs pour approfondir une problématique ancrée dans un territoire donné. La problématique et le terrain peuvent être proposés par un partenaire, une collectivité ou par les auditeurs eux-mêmes en fonction des leurs enjeux professionnels. Accès restreint 🔒
  • Session 7Trajectoires de sobriété foncière et projets de territoire Du 9 au 10 novembre 2023 Ile-de-France Charlotte Halpern Sciences Po, Centre d’études européennes et de politique comparée Les scenarios prospectifs se multiplient pour nous projeter en 2050 dans une France et une Europe où l’énergie sera décarbonée, les mobilités propres, l’agriculture bio ... Reste cependant à mettre ces scenarii en cohérence, et à s’accorder collectivement sur l’articulation entre objectifs de long terme et trajectoires de transition. Ceci implique l’élaboration de critères et de méthodes pour arbitrer entre des usages concurrents. Reste surtout à bâtir, à partir de ces contraintes, des projets de territoire qui s’inscrivent dans des trajectoires désirables. Comment changer la culture de l’aménagement pour plus de sobriété foncière ? Quels imaginaires urbains convoquer pour un développement territorial sobre en ressources ? Quels outils d’action foncière et quels leviers de politiques publiques mobiliser ? Sur quels acteurs s’appuyer ? Quelles alternatives proposer ? Accès restreint 🔒
  • Session 8Séance de clôture Du 7 au 8 décembre 2023 Paris Restitution des ateliers et bilan du cycle. Accès restreint 🔒