Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Conférence(s) 🔒
Cycle annuel 2023Session 79 novembre 2023Table ronde : Sobriété foncière, comparaisons françaises et européennesComment différents pays européens abordent-ils l’objectif de sobriété foncière ? Avec quels objectifs, quels instruments, quels débats ? Et comment différentes régions françaises déclinent-elles le ZAN inscrit dans la loi Climat et résilience ? Avec quels critères, sur quelles scènes de négociation ? Regards croisés sur un nouvel impératif de politique publique.
Powerpoint
Application de la loi en région Bourgogne Franche Comté - Olivier Ritz
Cycle annuel 2023Session 516 juin 2023Table ronde : la réindustrialisation à l’heure du ZANComment concilier incitations aux relocalisations, gestion des risques industriels (cf. Lubrizol) et réduction des consommations foncières ? A travers ses différents services mais également les procédures dont il est le garant (CNDP, avis des autorités environnementales, contentieux, etc.), comment l’Etat parvient-il à faire face aux injonctions contradictoires ? En Normandie, comment la Région entend-elle moduler les« budgets » d’artificialisation entre territoires à travers la révision du SRADDET ? Quelles sont les opportunités et stratégies de compensation foncière envisageables dans l’axe Seine ? Ces échanges pourront intégrer les nouvelles orientations prévues par le projet de loi “industrie verte” et les débats engagés au Sénat pour améliorer le dispositif législatif concernant le ZAN.
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