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Conseil régional de Bourgogne Franche Comté

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  • Cycle annuel 2023 Session 7 9 novembre 2023 Table ronde : Sobriété foncière, comparaisons françaises et européennes Comment différents pays européens abordent-ils l’objectif de sobriété foncière ? Avec quels objectifs, quels instruments, quels débats ? Et comment différentes régions françaises déclinent-elles le ZAN inscrit dans la loi Climat et résilience ? Avec quels critères, sur quelles scènes de négociation ? Regards croisés sur un nouvel impératif de politique publique.
    Application de la loi en région Bourgogne Franche Comté - Olivier Ritz
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    ZAN Europe - Brigitte Bariol
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