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Territoires et mobilités 2021-2022 · Session 6

Mobilités propres : quelles régulations, quelle gouvernance et quels nouveaux modes de financements ?

Le report modal n’a pas de prix… mais il a un coût ! Sur quelles bases fonder les arbitrages financiers, quelles régulations, et quels systèmes de gouvernance mettre en œuvre pour faire avancer la décarbonation et l’intermodalité ? Cette session abordera les enjeux de gouvernance et de régulation multi-échelles, des bassins de mobilité dessinés par la LOM au rôle de l’Union européenne (politiques de concurrence, mais aussi réseaux trans-européens, interopérabilité, green new deal), tout en faisant ressortir les spécificités du modèle français par rapport à celui de grands pays voisins. Les politiques spécifiques nécessitées par le changement de paradigme écologique seront mises en débat, tels que la progressivité des politiques tarifaires, normatives et fiscales permettant de passer d’un équilibre ancien à un équilibre nouveau ; la prise en compte des dimensions sociales et des critères d’équité ; les modes de financement des transports collectifs ; la planification et la programmation des infrastructures, ainsi que la tarification de leur usage. Nous poserons aussi la question de l’acceptabilité de ces mesures de gouvernance et de financement.





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